Revue de presse

Maritime

août 2012

Desserte maritime de la Corse : le Conseil d’Etat rétablit la DSP

La Cour administrative d’appel de Marseille avait, le 7 novembre 2011, annulé la Délégation de service public pour les liaisons entre la Corse et Marseille, accordée aux deux compagnies maritimes SNCM et CMN, obligeant l’Assemblée de Corse à présenter une nouvelle DSP avant le 1er septembre 2012. Or, le Conseil d’Etat vient de casser l’avis de la Cour administrative d’appel et rétablit la délégation de service public en cours, estimant que « le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à la conclusion d’une délégation de service public, ligne par ligne, ou trajet par trajet pour toute l’année ». La DSP se poursuivra jusqu’à son terme, soit fin 2013.
Les Echos, p.5 – 16/07/12