Revue de presse

Maritime

novembre 2011

Annulation de la délégation de service public sur la Corse

La cour administrative d’appel de Marseille a annulé le 7 novembre la délégation de service public (DSP) de transport maritime entre la Corse et Marseille. Cette décision intervient à la suite d’un recours de la compagnie Corsica Ferries. La DSP avait été attribuée en 2006 à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. L’existence d’un service complémentaire (service de pointe pendant les périodes estivales et de vacances scolaires) a été jugée contraire au règlement européen sur le cabotage maritime. De même a été déclarée irrégulière la clause de sauvegarde incluse au contrat de DSP. L’Assemblée de Corse devrait procéder à une remise à plat du dispositif. Une nouvel le délégation de service public devrait entrer en service le 1er septembre 2012.
Nice-Matin – 8/11/11
La Provence, p.6 / Les Echos, p.7 – 9/11/11