>  Statuts

?

Réduire la taille du texte Aggrandir la taille du texte

Les statuts, approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du 15 mai 1995 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 19 février 2004, 13 avril 2005, 21 février 2007 et 29 septembre 2009 sont les suivants :

Statuts.pdf

 




Mise à jour : dimanche 23 avril 2017 | Création Approche | Mentions légales | Plan du site | Sites internet | RSS 2.0